Arrêté du 26 septembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. 233 du 8 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17189
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Arrêté du 26 septembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0300748A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 septembre 2003, les biens culturels suivants :

Jan Frans van Dael, Fruits groupés sur une table, huile sur toile, inv. 2168 ;

Jan Frans van Dael, L'Offrande à Flore, huile sur toile, inv. 847,

appartenant au musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine (Moscou - Fédération de Russie),

Et

François Fleury Richard, Valentine de Milan, huile sur toile, inv. 10608,

appartenant au musée de l'Ermitage (Saint-Pétersbourg - Fédération de Russie),

prêtés à la Réunion des musées nationaux, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 octobre 2003 au 22 mars 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'impératrice et ses peintres », au musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau, du 18 novembre 2003 au 1er mars 2004.